Conseil de la Nation Huronne-Wendat
Emplacement : Wendake (Québec)
Syndicat : Le Syndicat des employé-e-s du Conseil de la Nation Huronne-Wendat
Affiliation : Confédération des syndicats nationaux
Nombre d’employés : 160
Convention renouvelée de 46 mois, en vigueur du 4 mai 2011 au 31 mars 2015, avec effet rétroactif des salaires au 3 janvier 2010, conclue en mars 2011 au stade de la négociation. Les négociations ont duré 12 mois.
Salaires
| En vigueur le 3 janvier 2010 |
En vigueur le 2 janvier 2011 |
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|---|---|---|
| Rajustements généraux | 1,0 % | 2,5 % |
| Taux horaires | ||
| Préposé à l’entretien, classe 32, échelons 1 à 7 |
11,55 $ – 13,87 $ (non - disponible)* |
11,84 $ – 14,22 $ |
| Technicien en loisirs, Classe 86, échelons 1 à 12 |
17,13 $ – 23,95 $ (non - disponible)* |
17,56 $ – 24,55 $ |
| Coordonateur des services sociaux, Classe 69, échelons 1 à 16 |
22,26 $ – 35,15 $ (non - disponible)* |
22,82 $ – 36,03 $ |
| En vigueur le 25 mars 2012 |
En vigueur le 23 mars 2013 |
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|---|---|---|
| Rajustements généraux | 2,5 % | Réouverture salariale |
| Taux horaires | ||
| Préposé à l’entretien, classe 32, échelons 1 à 7 |
12,14 $ – 14,57 $ | – |
| Technicien en loisirs, Classe 86, échelons 1 à 12 |
18,00 $ – 25,17 $ | – |
| Coordonateur des services sociaux, Classe 69, échelons 1 à 16 |
23,39 $ – 36,93 $ | – |
*Restructuration des échelons salariaux
Durée du travail
35 ou 40 heures par semaine selon l’occupation [aucune modification].
Jours fériés payés
12 jours. De plus, 7 jours ouvrables au cours de la période des fêtes [aucune modification].
Congés annuels payés
3 semaines après 1 an, 4 après 5 et 5 après 10 [aucune modification].
Santé et bien-être
Assurance-vie : le plafond de la couverture est augmenté à 125 000 $ (non-disponible).
Congés
Deuil : si les funérailles ont lieu à plus de 200 kilomètres du domicile de l’employé, il a droit à 1 jour supplémentaire dans le cas du décès de l’oncle, de la tante, du neveu, de la nièce, du cousin, de la cousine, du beau-frère et de la belle-sœur [nouvelle disposition].
Maternité : l’employée reçoit la différence entre 93 % de son salaire hebdomadaire et la prestation du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) pour les 20 (15) premières semaines de son congé de maternité.
Parental : 52 semaines sans salaire, tel que prévu au Régime québécois d'assurance parentale (congé parental sans salaire prévu à l’assurance emploi). De plus, le congé parental se termine au plus tard 70 semaines (1 an) après la naissance ou après que l’enfant ait été confié à l’employé, dans le cas d’une adoption.
Paternité : 5 semaines sans salaires [nouvelle disposition].
Comité syndical-patronal
Environnement : les parties conviennent de créer un comité paritaire qui aura pour mandat d’appliquer des mesures environnementales afin de freiner la pollution des écosystèmes. Le comité aura entre autres comme mandat de faire l’inventaire des mesures environnementales actuellement en vigueur de façon formelle ou informelle; d’améliorer la gestion des déchets; de favoriser l’utilisation des transports collectifs et en commun; de réfléchir sur des modes de consommation d’énergie, de biens et de transport à impacts mineurs sur l’environnement; et de réutiliser les économies dégagées par ces nouvelles pratiques en les réinvestissant dans la mise en place de mesures environnementales additionnelles [nouvelle disposition].
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1246903 –
Note: le sommaire reflète les informations disponibles au moment de la ratification.