Ville de Toronto
Emplacement : Toronto (Ontario)
Syndicat : Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 79
Affiliation : Congrès du travail du Canada
Nombre d’employés : 11 500
Convention renouvelée de 48 mois, en vigueur du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2015, conclue en avril 2012 au stade de la médiation. Les négociations ont duré 7 mois.
Salaires
| En vigueur le 1er janvier 2012 |
En vigueur le 1er janvier 2013 |
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|---|---|---|
| Rajustements généraux | 0,0 % | 0,5 % |
| Commis au courrier, échelons 1 à 4 |
21,76 $ – 23,84 $ | 21,87 $ – 23,96 $ |
| Planificateur adjoint, échelons 1 à 4 |
33,38 $ – 36,58 $ | 33,55 $ – 36,76 $ |
| Planificateur urbain, échelons 1 à 4 |
41,38 $ – 45,32 $ | 41,59 $ – 45,55 $ |
| En vigueur le 1er janvier 2014 |
En vigueur le 1er janvier 2015 |
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|---|---|---|
| Rajustements généraux | 1,75 % | 2,25 % |
| Commis au courrier, échelons 1 à 4 |
22,25 $ – 24,38 $ | 22,75 $ – 24,93 $ |
| Planificateur adjoint, échelons 1 à 4 |
34,14 $ – 37,40 $ | 34,91 $ – 38,24 $ |
| Planificateur urbain, échelons 1 à 4 |
42,32 $ – 46,35 $ | 43,27 $ – 47,39 $ |
Paiement forfaitaire
En vigueur en 2013, les employés actifs au 1er janvier 2013 auront droit à un paiement forfaitaire unique, non cotisable et non basique de 1,5 %, basé sur les heures normales effectuées en 2012.
Durée du travail
35 à 40 heures par semaine selon la classification (aucune modification).
Jours fériés payés
11 jours, plus le jour du Souvenir s’il tombe un jour de semaine, et 2 congés mobiles additionnels (aucune modification).
Congés annuels payés
3 semaines après 1 an, 4 après 9, 5 après 17, 6 après 22, et 7 après 30 (aucune modification).
Santé et bien-être
Soins dentaires : décalage d’une année sur le guide des honoraires de la Ontario Dental Association (guide en vigueur).
Soin de la vue : 450 $ (475 $) tous les 24 mois.
Régime d’assurance-médicaments : maximum de 9 $ pour les frais d’ordonnance (nouvelle disposition).
Physiothérapeute : à compter du 1er janvier 2013, maximum de 2 000 $ par personne et par année du calcul des prestations (nouvelle disposition).
Soins orthopédiques : une paire par personne tous les 2 (1) ans.
Allocations
Kilométrage : 52 ¢ pour les 5 000 premiers kilomètres et 46 ¢ par la suite (52 ¢ par kilomètre).
Assurance-maladie et blessure / Prestations de maladie
Le premier, deuxième et troisième jour d’absence pour maladie seront compensés par le régime d’assurance-maladie ou blessure, ou régime de prestation de maladie, le premier jour. L’absence du quatrième jour sera compensée à partir de la deuxième journée d’absence (nouvelle disposition).
Sécurité d’emploi
Changement technologique : l’employeur donnera un préavis de 45 (90) jours civil avant de mettre en œuvre un changement technologique.
Si un employé permanent possède une ancienneté de 15 (10) ans, il ne perdra son emploi en raison de sous-traitance ou privatisation.
Protection salariale : les employés transférés à un taux de rémunération inférieure auront la garantie de conserver leur taux en vigueur pendant 24 (35) mois. Si l’employé concerné prend sa retraite à l’intérieur de 12 (25) mois à compter de la baisse du taux salarial, il recevra un paiement forfaitaire pour ses indemnités de retraite.
Environnement de travail
Systèmes de localisation GPS / Surveillance vidéo (nouvelle disposition) : l’employeur avisera le syndicat lors de l’utilisation d’un tel équipement en milieu de travail ou parcs de véhicules.
Comité syndical-patronal
Santé et sécurité (nouvelle disposition) : un comité sera établi afin de discuter du rôle du syndicat et des employés en matière de préparation aux situations d’urgence et organisation des secours.
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1208305 – Rapport complété en août 2012.
Note : le sommaire reflète l’information disponible au moment de la ratification.