Ville de Longueuil

Emplacement : Longueuil (Québec)

Syndicat : Fédération des policiers et policières du Québec

Affiliation : Syndicat indépendant national

Nombre d'employés : 630

Unité de négociation : agents de police

Convention renouvelée de 60 mois, en vigueur du 1^er janvier 2011 au 31 décembre 2015, conclue en avril 2013 au stade de la négociation. Les négociations ont duré 28 mois.

Salaires

Prime annuelle d’ancienneté

Après 5 ans de service : 1,5 % [1,2 %] du salaire annuel à compter du 1^er janvier 2011, 1,8 % à compter du 1^er janvier 2012, 2,0 % à compter du 1^er janvier 2013, 2,2 % à compter du 1^er janvier 2014, 2,7 % à compter du 31 décembre 2015. Après 10 ans de service : 1,7 % [1,4 %] à compter du 1^er janvier 2011, 2,0 % à compter du 1^er janvier 2012, 2,2 % à compter du 1^er janvier 2013, 2,4 % à compter du 1^er janvier 2014, 2,9 % à compter du 31 décembre 2015. Après 15 ans de service : 1,9 % [1,6 %] à compter du 1^er janvier 2011, 2,2 % à compter du 1^er janvier 2012, 2,4 % à compter du 1^er janvier 2013, 2,6 % à compter du 1^er janvier 2014, 3,1 % à compter du 31 décembre 2015. Après 20 ans de service : 2,1 % [1,8 %] à compter du 1^er janvier 2011, 2,4 % à compter du 1^er janvier 2012, 2,6 % à compter du 1^er janvier 2013, 2,8 % à compter du 1^er janvier 2014, 3,3 % à compter du 31 décembre 2015. Après 25 ans de service : 2,3 % [2,0 %] à compter du 1^er janvier 2011, 2,6 % à compter du 1^er janvier 2012, 2,8 % à compter du 1^er janvier 2013, 3,0 % à compter du 1^er janvier 2014, 3,5 % à compter du 31 décembre 2015. Après 30 ans de service : 2,5 % [2,2 %] à compter du 1^er janvier 2011, 2,8 % à compter du 1^er janvier 2012, 3,0 % à compter du 1^er janvier 2013, 3,2 % à compter du 1^er janvier 2014, 3,7 % à compter du 31 décembre 2015.

À compter du 1^er janvier 2014, la prime d’ancienneté sera versé sur chaque paie et non plus annuellement.

Durée du travail

40 heures par semaine [aucune modification].

Accumulation des heures de travail

À compter du 1^er janvier 2014, les heures accumulées dans une banque de temps (temps supplémentaire, temps de déplacement, etc.) seront comptabilisées dans une seule banque, dans laquelle l’employé pourra accumuler jusqu’à un maximum de 128 heures [nouvelle disposition].

Les policiers de la section sécurité routière et ceux de la patrouille spécialisée peuvent accumuler jusqu’à un maximum de 80 heures par année afin de pouvoir prendre congé entre le 23 décembre et le 3 janvier [nouvelle disposition].

Jours fériés payés

117 heures par année [aucune modification].

Congés annuels payés

2 semaines après 1 an de service, 3 après 2 ans, 4 après 5 ans, 5 après 14 ans et 6 après 24 ans [aucune modification].

Avantages sociaux

Régime d’assurance collective : à compter du 31 décembre 2015, 765 $ [750 $] par année pour les services d’un chiropraticien, d’un naturopathe, d’un ostéopathe et d’un podiatre combinés; 765 $ [750 $] pour les services d’un kinésithérapeute, d’un massothérapeute et d’orthothérapeute combinés; 1 530 $ [1 500 $] pour chacun des services suivants : psychologue, psychiatre et psychanalyste. De plus, 1 530 $ [1 500 $] pour les soins dentaires de base et la prosthodontie.

Régime de retraite

Prestation de base par année de service : à compter du 1^er janvier 2011, le sergent ou le sergent-détective qui cesse sa participation au régime de retraite de la Ville de Longueuil reçoit une rente viagère de 1 878 $; 2 066 $ pour le lieutenant-détective [nouvelle disposition].

Prestations de raccordement : à compter du 1^er janvier 2011, le sergent ou le sergent-détective qui cesse sa participation au régime complémentaire de retraite de l’ancienne Ville de Longueuil ou de Greenfield Park, recevra une rente annuelle maximale, soit la rente viagère plus la prestation de raccordement, de 2 348 $; 2 583 $ pour le lieutenant-détective [nouvelle disposition].

De plus, pour les employés de l’ancienne ville de Saint-Hubert qui cessent leur participation au Régime de retraite à compter du 1^er janvier 2011, le salaire moyen maximal utilisé pour le calcul de la rente pour les années de participation antérieures au 1^er janvier 2004 est de 93 901 $ pour le sergent ou le sergent-détective; 103 291 $ pour le lieutenant-détective [nouvelle disposition].

Allocations et indemnités

Utilisation du véhicule personnel : 0,45 $ [0,39 $] du kilomètre parcouru.

De plus, l’employé qui utilise son véhicule personnel pour se rendre à une formation à l’extérieur de la ville de Longueuil et qui est impliqué dans un accident de la route responsable, pourra se faire indemniser jusqu’à un maximum de 500 $ pour payer les frais non couverts par son assureur [nouvelle disposition].

Vêtements : à compter du 31 décembre 2015, 2,75 % [2,5 %] du salaire annuel du sergent-détective, sur présentation des pièces justificatives.

Travail en civil : pour l’année 2013, 8,60 $ [7,80 $] par jour lorsque le policier est appelé à travailler en civil de façon temporaire ou lorsqu’il est appelé à témoigner ou assigné à comparaître dans une cause reliée à son travail; 8,80 $ pour l’année 2014; 9,00 $ pour l’année 2015.

Repas : déjeuner : 9,50 $ [9,25 $] pour l’année 2013, 9,75 $ pour l’année 2014 et 10,00 $ pour l’année 2015; dîner : 17,25 $ [17,00 $] pour l’année 2013, 17,50 $ pour l’année 2014 et 17,75 $ pour l’année 2015; souper : 21,25 $ [21,00 $] pour l’année 2013, 21,50 $ pour l’année 2014 et 21,75 $ pour l’année 2015.

Inscription à un centre de conditionnement physique : 250 $ [225 $] par année à compter du 31 décembre 2015.

Congés

Deuil : 3 [4] jours lors du décès du beau-père ou de la belle-mère de l’employé.

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Note : le sommaire reflète les informations disponibles au moment de la ratification.